Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique du 9 juin 2023 à 15 heures.

Kelfani, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 juillet 2022 à 9 heures.

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.

Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Lu en audience publique le 21 octobre 2022. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président ; - et les observations de Me Veillat, avocate, substituant Me Monconduit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, Mme B... et Mme D..., premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.