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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2109173_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109223_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110291_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière.Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.Le rapporteur,signéC. BLa présidente,signéE. CoblenceLa greffière,signéM.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2111606_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113507_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113824_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009985_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. B Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010723_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2011196_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2002822_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912531_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Dupin, conseiller, Assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 septembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1914326_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202352_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114334_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204409_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203914_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. 2022. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916350_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière d'audience. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le Président-rapporteur, SIGNE R.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03154_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle produit à cet effet une attestation du 14 janvier 2022 d'un médecin spécialisé en carcinologie du centre médical Khaldoun en Tunisie, indiquant que la molécule de chimiothérapie Caelyx ne bénéficie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00531

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Khallouf, avocat substituant M. Laroudie, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, M. Chirez, avocat des parties civiles, M. Morice, avocat de M. [B], M. Geiger, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6128

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 13 Décembre 1999 Khalfaoui

Source officielle

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