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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e4687b
14 janvier 2025
] 1956 à [Localité 7] (TARN), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [N] [D] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (GUINEE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Assa KONATE
Service des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec57
1 octobre 2024
mexicaine, [Adresse 19] Monsieur [P] [E] [Y] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 31] (TUNISIE), de nationalité française, [Adresse 18] [Localité 22] tous trois représentés par Me Mamadou KONATE
67a133f7072c53c9d62b7b17
Après plusieurs enchères successives, Me Mamadou KONATE, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 140000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201479_20230215
15 février 2023
C B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande de versement du revenu
3ème chambre
DTA_2203513_20230602
2 juin 2023
Lardennois, - et les observations de Me Konaté, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160cf
23 novembre 2017
N° 15/04170 AFFAIRE : [T] [D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-168908
9 novembre 2016
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)311 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Konstas
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10035
20 janvier 2021
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Konica Minolta Business solutions France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10335
30 mars 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Konica
Service des référés
68e88b3f3ea43407b9fba3d1
8 octobre 2025
] [Localité 7] représenté par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS - #A0201 DEFENDERESSES La société AUTOP [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] non constituée La Société KOINTO
3e Section - 1re Chambre
DTA_2315227_20231017
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Konate, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303061_20230727
27 juillet 2023
B, - et les observations de Me Konate, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
60328b18c877e5be9d373767
11 janvier 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 N° RG 15/05385 AFFAIRE : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101330
13 novembre 2014
et que ce dernier a, comme cela résulte de sa note manuscrite du 8 décembre 2007 régulièrement versée aux débats, renoncé à revendiquer une indemnisation au titre du matériel autre que cette machine Konica
2ème chambre
DTA_2303949_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300155_20230307
7 mars 2023
B A, représenté par Me Konate, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le
ORTA_2300157_20230307
cr
61372649cd58014677424634
15 décembre 2004
procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce, Gian Carlo De X... a comparu devant le tribunal, statuant sur son opposition, assisté de Me Konitz
6032a3920c64ef1959f15b2a
14 décembre 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 N° RG 15/04945 AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS
6032ca2bf2d8fe3fae1160ce
N° 15/04168 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société KONICA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN
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