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599 résultats pour « Konitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e4687b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] 1956 à [Localité 7] (TARN), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [N] [D] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (GUINEE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Assa KONATE

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec57

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

mexicaine, [Adresse 19] Monsieur [P] [E] [Y] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 31] (TUNISIE), de nationalité française, [Adresse 18] [Localité 22] tous trois représentés par Me Mamadou KONATE

Source officielle
TJ

Service des Criées

67a133f7072c53c9d62b7b17

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après plusieurs enchères successives, Me Mamadou KONATE, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 140000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201479_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande de versement du revenu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203513_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Lardennois, - et les observations de Me Konaté, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160cf

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

N° 15/04170 AFFAIRE : [T] [D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-168908

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)311 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Konstas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10035

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Konica Minolta Business solutions France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10335

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Konica

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b3f3ea43407b9fba3d1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] [Localité 7] représenté par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS - #A0201 DEFENDERESSES La société AUTOP [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] non constituée La Société KOINTO

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315227_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Konate, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303061_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B, - et les observations de Me Konate, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

11e chambre

60328b18c877e5be9d373767

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 N° RG 15/05385 AFFAIRE : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101330

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

et que ce dernier a, comme cela résulte de sa note manuscrite du 8 décembre 2007 régulièrement versée aux débats, renoncé à revendiquer une indemnisation au titre du matériel autre que cette machine Konica

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300155_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, représenté par Me Konate, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300157_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, représenté par Me Konate, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce, Gian Carlo De X... a comparu devant le tribunal, statuant sur son opposition, assisté de Me Konitz

Source officielle
CA

11e chambre

6032a3920c64ef1959f15b2a

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 N° RG 15/04945 AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS

Source officielle
CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ce

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

N° 15/04168 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société KONICA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN

Source officielle

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