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1 682 résultats pour « Ladislas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed257b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a0e74459e0c7ed2732

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dcf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

REFERE rendue le 04 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219633

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

By judgment no. 107/2006 of 31   January 2006 of the three-member Larisa Court of Appeal, the applicant had been irrevocably acquitted for causing by negligence the victim’s death.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC002647915

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

    Une nouvelle décision du Directeur de la police de Larissa réitéra l’ordre de renvoi en Albanie. 11.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba48

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

21/02961 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZ4R DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] Né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (VAL-D’OISE) Nationalité Française Demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Ladislas

Source officielle
TJ

Service des référés

669ff4b1d9953d09165b573f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 22 juillet 2024 par Eric MADRE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

REFERE rendue le 04 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC005134513

Admin. suprême

3 novembre 2015

3 novembre 2015

    La détention du requérant dans la prison de Larissa 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0af

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

APPELANTE : Mme Larissa X... épouse Y...

Source officielle
TJ

Service des référés

670578021296b51ba2b27194

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27241

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0c19a7f19a78307c67

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REFERE rendue le 18 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5ee5473c8abb618c48

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 27 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

répertoire SIREN sous l’identifiant [Numéro identifiant 15] [Adresse 11] [Localité 19] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF » [Adresse 10] [Localité 21] représentés par Maître Ladislas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a0

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI & Associés, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 17 Juillet 2018 ORDONNANCE DE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002189293

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

L'appel du requérant contre cette condamnation fut rejeté le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Larissa.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153f74e929a9d8fa33ca

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfe0cbcdc6046d475e1494

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 13 avril 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e35894f7f4d2e0a8f6a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LADISLAS

SIREN 912498342TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail éle

16/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAS LADISLAS

SIREN 821932142GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

11/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BRIGITTE SCHRANZ ET LADISLAS MERTSE

SIREN 379988827GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

17/05/2026

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Dépôts des comptes

LADISLAS INVESTISSEMENTS

SIREN 792967028GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

30/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

LADISLAS

SIREN 912498342GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Annonce annulée ou supprimée —

25/01/2026

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