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B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302979_20231018

Administratif

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02981_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour de suspendre l'exécution de l'ordonnance n° 2402936 du 5 décembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Nancy a donné acte de son désistement

Source officielle

Chambre 3

DTA_2502252_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....

Source officielle

Chambre 3

DTA_2502253_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....

Source officielle

Chambre 3

DTA_2302668_20240507

Administratif

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2400648_20240507

Administratif

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02786_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A... représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00243_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503218_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité à l’enfant mineur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402150_20240806

Administratif

6 août 2024

B, représenté par Me Lebon-Mahmoudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502389_20250806

Administratif

6 août 2025

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01576_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01138_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03148_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 décembre 2024 et 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01068_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300949_20230331

Administratif

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2503723_20260212

Administratif

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. C....

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503735_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

Chambre 2

DTA_2201467_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2022 et le 28 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

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