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153 résultats pour « Legrand Castelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c288d

Appel

3 août 2024

3 août 2024

disant [K] [J] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [5] 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306111_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308021_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cadfabddd9699dffc2

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[D] [L] né le 27 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1572e5e55ad9697a5905

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[D] [H] [Z] né le 23 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

687b269830e6dd8e1529be51

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] [L] né le 16 Mars 2007 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Dernière adresse connue : [Adresse 3] non comparant représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea26

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 11 Juin 1978 à BEJAIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02126_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887f9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[K] [W] né le 01 Septembre 1992 à [Localité 3] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c2891

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[V] [J] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68e

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 27 Décembre 1972 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01631_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887fd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[L] [V] né le 06 Mai 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant à l'audience assisté de Maitre Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9381

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[G] [H] [Z] né le 22 Août 1989 à [Localité 12] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [11] comparant à l'audience assisté de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512505_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M. 

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307997_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411182_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314870

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[D] [E] né le 09 Mai 1999 à [Localité 5] de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a5907

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[P] [D] né le 15 Mars 1988 à [Localité 4] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative [7] 2 Comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208349_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle

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