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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Partenaires. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2105821_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 6 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02967_20220503
3 mai 2022
B, représenté par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête du ministre de l'intérieur et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02340_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de
2ème Chambre
DTA_2005449_20230126
26 janvier 2023
A D, représenté par Me Leturcq, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de
DTA_2101468_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 février 2021 et le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_1910903_20250731
31 juillet 2025
de l'Etat des établissements, détachements et entreprises de la base de défense de Marseille-Aubagne et de la région de gendarmerie PACA, et le syndicat CFDT Défense Méditerranée, représentés par Me Leturcq
DTA_2001133_20230126
B E, représenté par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
8ème chambre
DTA_2405630_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 21 novembre 2024, Mme B E, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820c640f5e5278a797385c
10 janvier 2025
SAUR [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ de l'AARPI CHAIRAY WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008585_20220926
26 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2020, régularisée le 1er mars 2021, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq
ORTA_2101813_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars et 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre
ORTA_2406740_20240722
22 juillet 2024
A B, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 avril 2024 par
DTA_2104990_20240418
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2021 qui n'a pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal
ORTA_2100769_20220926
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, régularisée le 1er mars 2021, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 8 octobre 2021, la commune de La Fare-les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°
DTA_2303205_20260414
14 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 28 août 2023 sous le n° 2303205, la SAS SOTRAMO PAROLA, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° PACA22 2600090721 émis
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 4 septembre 2025, la SCI Les Oliviers de Sorbes, représentée par Me Leturcq, demande à la cour : 1°) d
9ème Chambre
DTA_2202534_20221206
6 décembre 2022
B D, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'agent de police municipale
DTA_2102139_20230403
3 avril 2023
F D, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a maintenu à demi-traitement
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