Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Antoine Lubrani, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lubrano-Lavadera, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO

d'appel a violé, ensemble, les articles 1134 et 1247 du Code civil, 5.1 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et 4, alinéa 2, de la convention de Rome du 19 juin 1980 et la convention de Lugano

Luciano et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Maria Jésus X...

Lubrani, conseiller, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Lubrani, conseiller, Mme Bentolila, conseillère . Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. L'assesseur le plus ancien,Le président-rapporteur, Signésigné A.

Lubrani, conseiller Mme Bentolila, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant haïtien né le 8 avril 1973, déclare être entré en France en décembre 2005.

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, Signé A.