Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG4Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [W] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Lucille

Lucille X...

N° RG 23/07074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEKN Minute n° 26/ AFFAIRE : [L] [F] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucile HUGON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2] défaillant S.A.S. 3.5.7 IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme PRIMARD, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lucile

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, la SCI La Calade et Mme A..., Lucile B..., demandent au tribunal : de condamner la commune de Curnier au remboursement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Luciol.

LUCIOS FRANCE C/ S.C.I.

Cette mission m'avait été clairement confiée par jean-François B... en présence de Lucile lors de mon entretien initial.

Ceci étant, il appartient ici encore à la société Luciol de faire la preuve de ses allégations.

Aucun autre titre n’est produit par les parties portant sur le mur séparant la propriété de la SCI Santa Lucia F. du chemin de Saint-Joseph et en attribuant la propriété à la SCI Santa Lucia F. ou à un

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 janvier 2024 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 octobre 1991 présentés par Mme Lucile X..., demeurant BP 41 à Koné (Nouvelle-Calédonie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 1988 et 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Lucile X..., demeurant ... ; Mlle X.

arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile) , au profit : 1 / de la Chambre régionale des commissaires-priseurs du Nord, dont le siège est ..., 2 / de Mme Lucile

André Z..., demeurant ..., Mme Nicole X..., demeurant ..., Mme Véronique Y..., demeurant ..., Mme Lucille Z..., demeurant ..., M.

avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, et par Me Zeynep ARSLAN, avocat postulant inscrit au barreau de CAEN DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 02 Septembre 2025 tenue par Lucile

LYON (69003) ... 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine NOVE-JOSSERAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Lucile

suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Gaukur Jörundsson (Islandais), Lucius

, avocats Monsieur Olaf X... et Madame Françoise Y... se sont mariés le 22 août 1998 sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : -Anaïs née le 29 août 1985, -Lucile

Par un jugement n° 1801095 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Santa Lucia.