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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627b559f76c5d9057df80086
10 mai 2022
GRENOBLE en date du 09 juillet 2020, suivant déclaration d'appel du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [Z] [B] née le 28 Avril 1971 4 Rue Charles Tartari 38000 GRENOBLE Représentée par Me Dejan
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bce6
15 juillet 2024
Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle CLEMENT de la SELARL ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Dejan
1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac8fb
9 avril 2024
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Mme [S] [Y] née le 05 Septembre 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Dejan
Chambre civile section A
6972101ccdc6046d473c4caf
20 janvier 2026
Portalis DBVM-V-B7J-MVQ3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
judiciaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du13 Décembre 2023 APPELANTE : Mme [F] [W] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Dejan
686dfcae2abc72c5727a02a3
8 juillet 2025
Sécurité sociale, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°775691181, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Dejan
65b361e71d7564000872de9e
23 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LKT3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Dejan
678b4538fc3c89482d4f205e
16 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 513.923.805, représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dejan
Ch.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493a
31 octobre 2022
barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.A.S. [12] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 5] représentée par Me Dejan
Service des Référés
69fd7bd0cdc6046d47040ee0
6 mai 2026
substituée par Me Sofia CAMERINO, avocate au barreau de GRENOBLE Monsieur [M] [N] né le 10 Octobre 1980 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Dejan
6034a27c3e06718ebf90a61c
27 octobre 2016
barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur [V] [B] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MENUISERIE IDEM désigné par jugement du 12 Juin 2012 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dejan
Ch 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par maître VINCENT, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Dejan
64ae4aeda1775905dba3bb86
11 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K5YW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
66fe355791b69e88a370fc75
1 octobre 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 378 635 627 dont le siège social est [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Dejan
6809c92b1f1ed98b447f42f2
15 avril 2025
1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Mme [I] [H] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Dejan
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2014 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dejan
60340c43530076bb767db86f
9 février 2017
Adresse 1] SAS [R] [P] INTERNATIONAL - RBI pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dejan
5fd98b604348d47bdca1ab7b
14 janvier 2020
1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 6] 1997 de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Dejan
5fdb7de17436525c43e4781a
5 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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