d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

instance de Dunkerque qui, par jugement du 14 juin 2016, a ordonné l'ouverture des opérations et, a, notamment : Désigné Me [W] pour y procéder ; Rejeté la demande d'évaluation de l'immeuble « manoir

A C, représenté par Me Cannelle Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

La photographie de l'état actuel des lieux, figurant en page 8 du rapport de consultation, fait apparaître : d'une part, que le sol de la cour a été carrelé ; d'autre part, que l'ouvrage précité a été

bureau sur la gauche (sol carrelé, séparé par des portes coulissantes menant à une salle de réunion, accès cave avec cuve de fioul).

L'entreprise de carrelage sollicitée par Madame X... a déposé l'élément de sanitaire et l'a remplacé par un ouvrage en maçonnerie qui est carrelé sur toutes ses faces".

Avril 2019 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Manon

de jardin, la création de terrasses en bois ou en béton, les travaux de maçonnerie, la pose d'enduits sur façades, la pose de tout dallage ou pavage et de clôtures. ».

Le cabinet MASSON a assumé durant plusieurs années les fonctions de syndic professionnel jusqu’au 3 décembre 2020.

reconstruction en l'état original, du capotage des poutres renforcées, de la réparation du dallage, de la reconstruction des cloisons détruites, de la construction d'un bloc sanitaire et de la réfection du sol carrelé

Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Il indique que les revêtements carrelés et les joints n'assurent aucune étanchéité et permettent des infiltrations d'eaux corrosives dans un support maçonné qui n'est pas exécuté de façon à les contenir

Les travaux de gros oeuvre-maçonnerie ont été sous-traités à la société LIMA, assurée par la compagnie GENERALI ASSURANCES venant aux droits de la compagnie Le Continent.

Une porte donne accès à un sauna carrelé au sol et aux murs, avec des lumières encastrées au plafond.

Le devis 220701 du 23 2022 d'un montant de 7 000 € HT, soit 7 700 € TTC prévoit : - des travaux de maçonnerie incluant la pose de 44m2 de BA 13 avec isolation pour faux plafonds, dépose de l'ancien sol

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [D] née le 12 Septembre 1975 à JABER, BENI GUEMIL (MAROC) de nationalité Française 18 rue de l’Egalité - Résidence Lautrec - Appartement 2 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE

De plus, en pied de la paroi de façade sur cour et du pignon, les joints ciment du revêtement de sol carrelé sont affectés d'un nuançage irrégulier.

intérieur non immergé (pierre, marbre, faïence) pour une surface maximale de 150m², la réalisation de carrelage sur plancher chauffant, la pose de mosaïques, la pose de nattes drainantes sous terrasses carrelées

Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 17 mars 1955, a été victime d’une chute, le 21 décembre 2017, alors qu’elle circulait à pied sur le trottoir situé au droit du n° 10 de la rue Calixte Camelle