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782 résultats pour « Manon LANSELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

63c649b4be43307c9013b2f3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e674ef9f00086f6544

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa4a0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Michel B..., demeurant "La Prévautais", Saint-Brice, à Saint-Martin de Landelles (Manche), 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649aebe43307c9013b2c9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2d7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6520f5f5bb275d83183a3b9d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6520f5f6bb275d83183a3ba7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6628a177b2cb67000826a549

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73e1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d87e

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2529ba731fad7dd35548

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677407028

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

1991, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir qu'elle avait, en janvier 1991 et 1992, adressé à l'URSSAF la déclaration nominative annuelle des salaires, sur laquelle

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703b4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Portalis DBVW-V-B7J-IUUQ N° de minute : 25/456 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820b7be56405acf78fb1

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

Maître Cybèle MAILLY, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fb5

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

6364bba4e405357f749eaa60

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649aebe43307c9013b2cb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

662c94edb787c4000862f565

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

ETRANGERS

688afa75c77b359bab86dbf4

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f655c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon

Source officielle

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