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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc46a1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par acte sous seing privé du 31 mars 2016, la banque a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616343ed88dc29ccde27f05e

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

nationalité turque sans profession demeurant tous deux [Adresse 7] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Alice CLERC, avocat plaidant pour le Cabinet MATHIEU

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17923cdc6046d47abfede

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] PARIS, RCS PARIS 552 120 222, DEMANDEUR - représentée par Maître KARM Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 4-8

603059cfec25d3b3c31258f1

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Rôle N° RG 18/18588 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMQR [H] [Y] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Matthieu SEINGER - Me Virginie HURSON-DEVALLET

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

696a8569cdc6046d478ef409

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, avocat au barreau de LAON Madame [P] [D] épouse [L] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7bfd33109fd079b86f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747866a4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6966028ecdc6046d471d8fe1

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [J] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bad5e405357f749ea768

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[N] INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du du Tribunal de commerce de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc356e633183e2ee17b1c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010, avocat postulant Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697964bdcdc6046d47ec6393

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7J-2YJY Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Me Mathieu

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6897

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

représentée par Maître [O] [G] INTERVENANTE VOLONTAIRE par conclusion du 1e avril 2022 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VOLUBILIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec88596

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01399 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAR Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b4594

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

numéro BP-14000030, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 24] France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 053 531 en vertu d’un acte sous seing

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6708c00c445a086e2bcedb99

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DOMOFRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

5ème Chambre

686f4c90d3976f57d00d3118

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [J] née le 18 Février 1969 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu RICHARD, Plaidant/Postulant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918b

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...

Source officielle

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