Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001369488
20 octobre 1992
20 octobre 1992
R., la Mairie de Molina di Ledro et la "Provincia Autonoma di Trento" devant le tribunal de Rovereto (Trento).
Source officielle3e chambre civile
64eedcadbb2c32d969d352bc
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFXC APPELANTE : SCI LES ALIZES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301188_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301241_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303118_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Trébesses, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301662_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301801_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 11 avril 2023, a été entendu : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305415_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2307734_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105672_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106899_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105908_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205440_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102191_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104456_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Delvolvé, président, - Mme Molina-Andréo, première conseillère, - Mme Mounic, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. La rapporteure, B.
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