Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 24 décembre 2022 et le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal dans le dernier de ses écritures

B..., représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal, d’une part, d’annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le département de l'Ain a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 22 novembre 2023 sous le numéro 2225974, Mme E C, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B..., représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, prise sur recours administratif

A..., représentés par Me Moutoussamy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux avis de sommes à payer n° 3262 et 3265 valant titre exécutoire émis à leur encontre le 3 mars 2023 en vue du recouvrement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice de la

B A, représenté par Me Moutoussamy (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - la décision du 29 novembre 2022 rejetant son recours préalable

D, représenté par Me Moutoussamy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury du baccalauréat STMG ne l'a pas admis à la session de l'année 2020 de cet examen, ainsi que les

Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/008514 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Me Kris MOUTOUSSAMY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A B, représentée par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'administration

Vu la procédure suivante : Par un courrier du 24 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontre pour obtenir l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 9 juillet 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la présidente du

Maître Jean-Louis Moutoussamy, avocat commis d'office, a déploré l'absence de M. X... empêchant de se rendre compte de son état réel.

B A, représenté par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 8 juin 2021 par le président de la métropole de Lyon le constituant

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris et la Ville de Paris conjointement à lui verser une somme de 6 000 euros au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2206519, la société Guinguette Chambod, représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

A B, Mme C F-B et la SCEA Val de Saône, représentés par Me Moutoussamy (Selarl DBKM Avocats), demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.