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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108068_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

NGASSAKI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200474_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

NGASSAKI

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401813_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

C B, représenté par Me Ngako-Djeukam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303856_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Roques, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_1911188_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405814_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, et entendu : - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme B, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête et ajoute que la dénomination des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406113_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ngassaki greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406502_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406526_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, et entendu : - les observations de Me Hug substituant Me Thisse, représentant Mme D A, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; Le juge des référés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301231_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303535_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911363_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904459_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907592_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106615_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103174_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32b87cdc6046d47d518ab

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01673 SARL LA FABRIK C/ SAS TECHNO BAM DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] FABRIK,, [Adresse 2] Représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X

6253caccbd3db21cbdd8c1cd

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Appelante, citée le 14 décembre 2007 à personne, présente, assistée de Maître NGAKO-DJEUKAM, avocat au barreau de BORDEAUX (Aide juridicitionnelle totale du 10 janvier 2008).

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301371_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301913_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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