Il résulte de l’instruction que le 18 octobre 1996, la SAS Mischler Antilles Soudures (anciennement SAS Antilles Soudures) a pris à bail à construction pour une durée de trente ans le bien situé 8016 Houelbourg

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

laquelle le sous-préfet de Grasse, a accordé le concours de la force publique à compter du 20 juillet 2022, pour l'expulser du logement qu'elle occupe au 108 chemin des Combes, " Les Bastides D1 " à Antibes

temporaire du domaine public ; 4°) de condamner la commune d'Antibes-Juan les Pins aux dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes- Juan les Pins les frais non compris dans les dépens

L'université de Bordeaux soutient que : - selon convention en date du 28 juin 2017, la parcelle cadastrée section EZ n°72, issue de la parcelle EZ n°58, située Esplanade des Antilles à Pessac a été

Il résulte de l'instruction que plusieurs personnes, avec leurs véhicules et caravanes, occupent sans droit ni titre la parcelle EZ083 sise esplanade des Antilles à Pessac, qui constitue une dépendance

Il résulte de ce qui précède que le recours de l'association " Anti-G " ne peut qu'être rejeté. 5.

La société civile immobilière (SCI) l'Albanais est propriétaire de la parcelle cadastrée section CT n° 563 située sur le territoire de la commune d'Antibes. Elle a autorisé M.

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

) a approuvé le plan local d'urbanisme révisé de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section BC nos 231 et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger.

territoire de la commune d'Antibes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Coop du Verseau, chemin des lits militaires,

LES COLLINES D'ANTIBES représenté par son président en exercice M.

Pertuis ; - sur la parcelle 1279 se trouvent des ouvrages s'apparentant à une digue et un portail anti-inondation ; le 1er décembre 2019, de fortes précipitations ont entraîné un débordement de l'Eze

L'association Anti-G demande au Conseil d'Etat de constater l'absence d'existence matérielle de toute décision procédant au déclassement des parcelles situées sur l'emprise du chemin de fer Dinan - Dinard

2021 par lequel le maire d'Antibes l'a informée que sa demande avait fait l'objet d'une décision implicite de rejet en date du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire d'Antibes de lui délivrer le

du 31 janvier 1995 ; que cette parcelle jouxte la parcelle de M.

de 11 logements sur les parcelles cadastrées section BE n° 130 et 131.

Vu l'appel formalisé le 19 septembre 2014 par le crédit moderne Antilles-Guyane. Vu les conclusions déposées le 9 Octobre 2014 par l'appelant.