A B, et de Me Renauld, substituant Me Meunier et représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Entrée 01 17 rue Jean XXIII - N° Porte 266 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

CHERCHELL demeurant 2 rue Florian le Porquerolles 30900 NIMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

d'Etienne Bât 4 - Logement 414 - 1er étage 30600 VAUVERT non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

NIMES (GARD) 12 Rue Latzarus Lgt 282 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

, et Laurence VALETTE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

B] [I] domicilié 8 tue Latzarus Logement N° 301 30000 NIMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

de Maître Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

domicilié 5 rue Hôtel de Ville Appartement 6 30300 BEAUCAIRE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

DEFENDERESSE : Mme [B] [F] 2 Bis Rue Du Pont Martin 30620 UCHAUD comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

ESC 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et de la mise

Juillet 1989 à NIMES (GARD) 5 Rue Sainte Anne 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

[K] [U] 1 Bis Rue Belfort 30127 BELLEGARDE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors

L’HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 11] toutes deux représentées par Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0146, Maître Martine MEUNIER, avocat

01 - Appt. 07 Résidence les Genets 30127 BELLEGARDE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

qualité de caution représenté par Madame [V] [W] [C], sa nièce, munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

Février 1997 à MAROC 57 Route De Sauve 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

(GARD) demeurant 11 rue château Fadaise 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

par Me Floriane PETITJEAN, Plaidant, avocat au barreau de BESANÇON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 3 Novembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice

représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistés de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE LA SOCIETE NATIONALE DES