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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-1366800-1426839
16 juin 2005
16 juin 2005
CHAMBER The Grand Chamber panel of five judges has accepted the following case for referral to the Grand Chamber under Article 43 [1] of the European Convention on Human Rights: Ramirez
Source officielle7ème Chambre
69655cc4cdc6046d4711134c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
P0558 Société EIFFEL BELLEVUE [Adresse 2] [Localité 22] & Société STEVA [Adresse 2] [Localité 22] & Société STEVA DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 22] Toutes trois représentées par Me David RAMIREZ
Source officielle1ère chambre
DTA_2101373_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : Mme B versera à la commune de Monacia d'Aullène une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300377_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 23 novembre 2018, le maire de Monacia d'Aullène a délivré à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 05 Février 2024 Appelants : Monsieur [S] [D], représenté par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [G] [D],
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505009_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la SAS Village Montana demande au tribunal de prononcer la décharge totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société Montana demande la décharge de ces impositions, en droits et pénalités. Sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128490_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MONBANA demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020837_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre, alors, de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant à obtenir la levée du gel des fonds de la société Montana
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC005945000
19 février 2004
19 février 2004
Ramirez-Sanchez sont des traitements que l’on peut assimiler à des traitements de confort : (...) Il faut noter que M.
Source officielleJLD
68e9637c3ea43407b9116a5f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
santé publique) Devant Nous, Hannelore DELY JARINSKI, magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement, assisté(e) de Adrien RAMIREZ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10335
11 mai 2023
11 mai 2023
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 La société Groupe Montana
Source officielle1ère chambre
DTA_2001094_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du maire de Monacia d'Aullène du 13 août 2020. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201131
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Le 26 décembre 2017, la société Montana Management Inc.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f304
24 mars 1999
24 mars 1999
qu'en sa qualité de syndic de copropriété, Jean A... a confié à compter de 1988 un certain nombre de marchés de nettoyage des immeubles dont il avait la charge à l'entreprise de nettoyage exploitée par Ramiro
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6690c7550d808eb34e455626
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 8] SAS HOTEL DE BOURGOGNE ET MONTANA Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207495
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Ils possèdent une maison de campagne à Erden, non loin de la ville bulgare de Montana.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1719966-1803372
4 juillet 2006
4 juillet 2006
FRANCE La Cour européenne des Droits de l’Homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt de Grande Chambre [1] dans l’affaire Ramirez Sanchez c. France (requête n o 59450/00).
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a8
13 mars 1990
13 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MONTANA, dont le siège est au MIN à Lomme-les-Lille (Nord), cidex n° 25 D 1, en cassation d'un
Source officiellecr
613725ffcd58014677422284
30 mai 2001
30 mai 2001
X..., il avait répondu : "rassurez-vous, je m'en occupe tout de suite" ; que la discussion sur la date d'envoi de la lettre du préfet datée du 3 décembre 1992 n'enlève rien à la constitution de l'infraction
Source officiellePage 7 sur 77