Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

le véhicule démontraient un choc en hauteur au niveau de l'habitacle arrière du véhicule ; que les constatations médicales attribuaient le décès à un traumatisme crânien cérébral isolé, qualifié de sévère

salarié est ainsi libellé dans la lettre de licenciement : "(…) dans le cadre du projet Horoquartz il y a plusieurs sous-commissions et notamment celle qui concerne la "conduite du changement" que je pilote

Garraud le 3 juillet 2002 ; qu'à son admission, André X... présentait un état de prostration en rapport avec une dépression sévère, ainsi qu'un volumineux hématome responsable d'une anémie nécessitant

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur les poursuites intentées pour homicide involontaire à la suite du décès de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 26 octobre 1995, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50

Benedetto Dei Marsi Antonella DI PIETRO 1968 Pratola Peligna Clara DI PIETROPAOLO 1980 Montesilvano Valentina DI SPIRITO 1975 Lomazzo Domenica DI TOMMASO 1977 San Ferdinando Daniela DI VUOLO 1981 Giffoni

type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote

  Fantoni Piero né/née en 1930 résidant à Golasecca   - Varèse   158.   Fardella Giuseppe né/née en 1930 résidant à Golasecca   - Varèse   159.

Alessio DELCURATOLO 1975   Antonio DI CENSO 1965   Giuseppe DI FELICE 1980   Edmondo DI FOLCO 1968     Massimo DI GIUSEPPE 1972   Claudio DI NOCCO 1974   Marco DI PIETRO

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Mai 2022, RG F 21/00007 APPELANT : Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne FAIVRE-PIERRET

YY... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Béatrice Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Séverine A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Béatrice B..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme XX... , domiciliée [...] ,

(chef pilote) et Denis D...

Y... et Jean-Pierre Z... ; qu'il résulte, en revanche, de ces mêmes investigations que les intéressés avaient effectuées, contre récépissés, auprès des parquets compétents, les déclarations relatives

que l'activité proposée était rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote

demeurent en l'état inexpliqués le changement de trajectoire de la voiture qui a quitté sa ligne droite pour percuter le cyclomoteur en biais ainsi que l'absence de freinage ; qu'Hakim Z..., fort calme et serein

Pierre XJ..., 30°/ de Mme Danielle P..., épouse XJ..., demeurant ensemble ..., 31°/ de M.

Pierre, - Y...

Julie X..., l'essentiel des débris étant dans ce même couloir de circulation et l'expert commis par les époux X... indiquant : "le véhicule Peugeot 205 quant à lui a tendance à reculer mais aussi à pivoter

Pierre, - X...