Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 27/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie

Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 18/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie

SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Débats à l'audience de chambre du conseil du 12/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/04/2026. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bruno BALDUCCI Signé électroniquement par M.

par la SCP Guiraudou-Soubrillard-Michaudet ; que le tribunal de grande instance de Mende a le 26 juillet 2000 jugé que la SCP de greffiers Guiraudou-Soubrillard-Michaudet a commis une faute à l'origine

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/04/2026 Faits et Procédure Attendu que par lettre en date du 27/03/2026 ME Nicolas CAVALIER Conseil de la CGI CONSTRUCTION, a sollicité la réouverture

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/10/2025 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre KINVENT Biomécanique (SAS) et SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O. une décision en date du 10

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre Mme [W] [K] et NATERA (SARL) une décision en date du 30.11.2022 a mis l'affaire hors

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre SNC FLORIOT MERMOZ et I.T.S.

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 11

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M.

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience publique du 06/10/2025

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Madame Audrey GALAUD Débats à l'audience publique du 26/01/2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre ACS FROID (SASU) et GRIMAL MER (SAS) une décision en date du 06/09/2024 a mis l'affaire

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 5/11/2025 Faits

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 13

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.