l'académie d'Aix-Marseille de procéder à une affectation conforme à ses souhaits et, en tout état de cause, de lui maintenir la rémunération qui était la sienne quand il était affecté au collège Coin Joli Sévigné

C A en qualité de président du syndicat intercommunal du gymnase de Sévigné-sur-Lathan est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions du préfet d'Indre-et-Loire est rejeté.

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024 la commune de Cesson-Sévigné, accepter le désistement de la société Eiffage Route Ile de France / Centre Ouest. Vu les autres pièces du dossier.

X..., engagé le 1er juillet 1999 par la société Sévigné et exerçant en dernier lieu les fonctions de conducteur d'engins, a fait l'objet, alors qu'il était délégué du personnel, d'une mise à pied de trois

Commune - Cesson-Sevigne - Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine). n° 2013-04.

Par acte du 6 novembre 2003, les sociétés SA SEDACO, SA SEDAFRAIS, SA SEDAGEL et SA SEDDA ont interjeté appel de cette décision.

Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Hugues SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Florent SEGALEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le maire de la commune de Cesson-Sévigné conclut au rejet de la requête.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sevigné, de M.

[I] [O], époux commun en biens de Mme [B] [V], et des associés de la société Les Jardins de Sévigné, ainsi que l'affectation hypothécaire par les époux [O] d'un bien immobilier commun sis [Adresse 8].

SEVEN C/ S.A.R.L.

SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AF7 Minute : 25/115 SDC RESIDENCE SEVIGNE

Par acte de commissaire de justice en date du 02 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence SEVIGNE sise [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS Immo de France Paris Ile de France

SUCY CLOS SEVIGNE C/ S.A.R.L. SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, S.A.R.L. P.C.L.J, S.A.S. PARIS SOL, S.A.S.

propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine), au titre de l’année 2022, à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire rue de Sévigné

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société Sévigné Travaux publics l'autorisation de le licencier.

La société Seven a répondu par 2 mémoires du 2 octobre 2025 et du 16 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société " l'hôpital privé Sévigné ", représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Cette dernière ayant sollicité la mutation de la licence IV détenue par la société Le Seven, en sa qualité de « Présidente de la SAS Seven Lounge » locataire de la SARL Le Seven ». M.