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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f572
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7U AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2b12
17 octobre 1990
17 octobre 1990
(Nord), 2°) Mme Chantal Z..., divorcée Y..., prise en qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille mineure Estelle Stéphanie Y..., fille unique de feu Paul Y..., domiciliée
Source officielleciv3
époux Y..., preneurs à bail d'un local d'habitationc/Mme X
61372308cd5801467740492e
18 février 1998
18 février 1998
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe779
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Bourrelly, Mme Stephan,, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff095
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978a819a7f19a78305a53
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ROUGEMONT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f899
12 juin 2002
12 juin 2002
Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475604.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Creteil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b856
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Jean-Louis I..., 5 / de Mme Christelle H..., 6 / de Mme Carole A..., 7 / de Mme Marie-France E..., 8 / de Mme Stéphanie D..., 9 / de M. Marc G..., 10 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200790
31 mai 2018
31 mai 2018
décédé le [...] 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , 4°/ à Mme Stéphanie
Source officiellesoc
61372339cd58014677407060
17 mars 1999
17 mars 1999
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section c), au profit : 1 / de la société Gibert Jeune rive gauche, société à
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac9a
24 mai 2000
24 mai 2000
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M.Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cce2
7 mars 2001
7 mars 2001
Stéphane I..., 15 / de Mme Véronique Z..., 16 / de Mme Sandra H..., 17 / de Mme Jacqueline C..., 18 / de M. Michel Y..., 19 / de M. Jean-Philippe E..., 20 / de M.
Source officielleciv1
61372666cd5801467742544e
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Stéphane Y..., demeurant hôtel-restaurant "La Banane", quartier Lorient, à Saint-Barthélémy (Antilles françaises), 3°) de Mlle Marielle X..., demeurant ci-devant 25, côte de l'Homet, à Sainte-Foy les
Source officielleciv3
61372300cd58014677404399
4 mars 1998
4 mars 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723f0cd58014677410298
13 février 2002
13 février 2002
Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137234dcd58014677407fd6
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d587
12 octobre 1994
12 octobre 1994
octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014 par lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Centrale éolienne de la Croix de Boudets
Source officiellecr
6137269acd58014677426ef9
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle BOUTET
Source officiellePage 7 sur 27