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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2100084_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 17 juillet 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Teffo, doit être regardée comme demandant au tribunal
11ème chambre
DTA_2406270_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
1re Section - 2e Chambre
DTA_2413655_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
DTA_2011526_20220719
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : -au titre de l'année 2010, 15 000 euros provenant de l'EURL Tenor ont déjà été taxés dans le bénéfice évalué d'office de ladite société ; -au titre de l'année 2011, 19 200 euros
CHAMBRE 1 SECTION 2
688731781692fcf85d581f7e
24 juillet 2025
GROUPE TENOR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.
3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
S'agissant de l'action dirigée contre la société Teco Ingénierie Solutions : 10.
civ3
6079436f9ba5988459c4254f
14 juin 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DU 25 JANVIER 1969, SOLAZ A CONSTRUIT UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE TELLO, QUI, EN
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946447
27 avril 2011
Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION (SNU TEFI),
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500086_20250220
20 février 2025
Il résulte de ce qui précède que le syndicat CGT-TEFP de la DDETS de la Côte-d'Or n'est pas fondé à demander l'intervention du juge des référés.
4ème chambre - 4/11
DTA_2207601_20221122
22 novembre 2022
B E, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697558
13 janvier 2010
Rémi Keller, rapporteur public ; Sur les interventions du SYNDICAT CFDT ANPE, du SYNDICAT SNU TEFI et du SYNDICAT UNSA ANPE : Considérant que le SYNDICAT CFDT ANPE, le SYNDICAT SNU TEFI et le SYNDICAT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC001140103
12 décembre 2006
The applicant is resident in Rovaniemi, a town situated outside the Teno River valley.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00166
8 mars 2023
le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tefa
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418510_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le jury d'examen d'Ascencia Business School lui a attribué la note de 7,88/20 sur son
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226077_20230105
5 janvier 2023
B A représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et lui désigner un avocat à ce titre ; 2°) de lui désigner un interprète en langue bengali
ORTA_2317356_20230801
1 août 2023
A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2327072_20240626
26 juin 2024
B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de carte de séjour ; 2°) d'enjoindre
3e Section - 3e Chambre
DTA_2312152_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
2ème chambre
DTA_2209210_20230126
26 janvier 2023
D B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre (J.U)
DTA_2216111_20221230
30 décembre 2022
A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ
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