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1 792 résultats pour « Teffoo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2100084_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 17 juillet 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Teffo, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406270_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2413655_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011526_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ils soutiennent que : -au titre de l'année 2010, 15 000 euros provenant de l'EURL Tenor ont déjà été taxés dans le bénéfice évalué d'office de ladite société ; -au titre de l'année 2011, 19 200 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

688731781692fcf85d581f7e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

GROUPE TENOR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300195_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'agissant de l'action dirigée contre la société Teco Ingénierie Solutions : 10.

Source officielle
CC

civ3

6079436f9ba5988459c4254f

Cassation

14 juin 1977

14 juin 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DU 25 JANVIER 1969, SOLAZ A CONSTRUIT UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE TELLO, QUI, EN

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946447

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION (SNU TEFI),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500086_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte de ce qui précède que le syndicat CGT-TEFP de la DDETS de la Côte-d'Or n'est pas fondé à demander l'intervention du juge des référés.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207601_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B E, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697558

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur les interventions du SYNDICAT CFDT ANPE, du SYNDICAT SNU TEFI et du SYNDICAT UNSA ANPE : Considérant que le SYNDICAT CFDT ANPE, le SYNDICAT SNU TEFI et le SYNDICAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC001140103

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

The applicant is resident in Rovaniemi, a town situated outside the Teno River valley.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00166

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tefa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418510_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le jury d'examen d'Ascencia Business School lui a attribué la note de 7,88/20 sur son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226077_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et lui désigner un avocat à ce titre ; 2°) de lui désigner un interprète en langue bengali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317356_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327072_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de carte de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2312152_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209210_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216111_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ

Source officielle

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