CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

604 résultats pour « Tercerco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204911_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Cantal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203761_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B I, représentée par Me Tercero demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300977_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300978_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2023 et le 6 mars 2023, Mme C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301641_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D, - les observations de Me Moura substituant Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203742_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

E, - les observations de Me Tercero, substituée par Me Broca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206645_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, - les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me Tercero représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302679_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. B et de M. B, requérant, assisté de Mme C D, interprète en bengali. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205932_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, - les observations de Me Laspalles, substituant Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207007_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102995_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une requête n° 2102995 enregistrée le 22 mai 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400807_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A D B, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401200_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401243_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304469_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A C, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301409_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

E, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401692_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204319_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

C, -les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205392_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

E B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401064_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle

Page 7 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.