CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204911_20220829
29 août 2022
C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Cantal
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203761_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B I, représentée par Me Tercero demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2300977_20230407
7 avril 2023
B, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2300978_20230407
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2023 et le 6 mars 2023, Mme C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2301641_20230515
15 mai 2023
D, - les observations de Me Moura substituant Me Tercero, représentant M.
DTA_2203742_20221003
3 octobre 2022
E, - les observations de Me Tercero, substituée par Me Broca, représentant M.
DTA_2206645_20221125
25 novembre 2022
A, - les observations de Me Amari de Beaufort, substituant Me Tercero représentant M.
DTA_2302679_20230627
27 juin 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. B et de M. B, requérant, assisté de Mme C D, interprète en bengali. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205932_20221202
2 décembre 2022
A, - les observations de Me Laspalles, substituant Me Tercero, représentant M.
DTA_2207007_20230127
27 janvier 2023
B, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Tercero, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2102995_20230210
10 février 2023
Par une requête n° 2102995 enregistrée le 22 mai 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
DTA_2400807_20240415
15 avril 2024
A D B, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier
DTA_2401200_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2401243_20240514
14 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2304469_20230811
11 août 2023
A C, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2301409_20230324
24 mars 2023
E, - les observations de Me Tercero, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2401692_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme A.
DTA_2204319_20220801
1 août 2022
C, -les observations de Me Tercero, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2205392_20230308
8 mars 2023
E B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2401064_20240419
19 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.
Page 7 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.