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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d534
17 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630102
29 octobre 1990
enregistrés les 15 mars et 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour SOCIETE SATERVI, société à responsabilité limitée dont le siège social est La Vignotte, Château-Thierry
64364d6529c3df04f589a5cb
11 avril 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
cr
6137262fcd58014677423981
30 janvier 2002
Paris 8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL
6788a09fa1dbfbd5d79cd60c
14 janvier 2025
[M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [H] [M] et en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL A.D.S.
63d0d63b81a7b805de12b76c
24 janvier 2023
EXPRO, JCP de DES SABLES D'OLONNES.
3ème chambre
DTA_2100326_20230707
7 juillet 2023
En 2011, il est apparu que les filtres à sable, situés au sous-sol de la piscine, présentaient des traces de corrosion et n'étaient plus étanches.
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
627ca88e4781dc057dee7cc6
10 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES
6137261acd58014677422f8f
12 janvier 2005
Thierry X...
SALON D'HONNEUR
69bf6d3ecdc6046d478209ca
13 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT
Chambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
DE DESISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry
civ1
613724c7cd58014677418502
27 mars 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Siro X..., fondateur de la sarl
61372686cd5801467742640d
29 novembre 2000
François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui a relaxé Thierry X..., la société SOGECIN et Eric A... des chefs d'escroquerie
61372698cd58014677426db9
17 mai 2006
enseigne L'Amazonial, représentée par son gérant Thierry A..., est immatriculée, le 23 novembre 2001, au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 439951039 (pièce n° 3) ; que la SARL
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455764
10 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYF Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES
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SMABTP C/ SARL DRAPEAU CONCEPTION S.A.
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9 avril 2024
APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 20 Février 1985 à [Localité 17] (93) [Adresse 5] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES
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4 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES
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8 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES
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