[Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Georges MONJOUR substitué lors des débats par Me Guilhem RAJALU, avocats plaidant du

[E] [U], Président Directeur Général dûment habilité à l'effet des présentes, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Veronique HENRICH, avocat au barreau de METZ et Me Pouya AMIRI, avocat au barreau

AGENCE IMMOBILIERE - ORPI IMMOBILIERE EURO MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTERVENANT

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES En suite de l'arrêt du 11 mai 2021 et par conclusions du 21 mai 2021, le CMSEA, au visa de cet arrêt, demande à voir : « Faire droit à l'appel incident du CMSEA

HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.C.I.

ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [H] [P] [Adresse 2]

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01320 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur

[S] [C] irrecevable et mal fondé en ses prétentions et l'en débouter - condamner M.

Il est constant que M. et Mme [O] ont fait immatriculer le véhicule en France au nom de Mme [O] dès le lendemain, le 13 mai 2016.

HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par la SELARL GARRY & Associés, avocats plaidant au barreau de TOULON S.C.P.

DAIMAY FRANCE anciennement dénommée MOTUS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat

PRESTIGE, représentée par son représentants légaux, [Adresse 24] [Localité 9] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.S.

PRESTIGE [Adresse 13] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.S.

  Le requérant est né en 2003 et réside à Vérone. 5.

E.G.O ELEKTRO-GERATE AG représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application

[S], que le 8 mars 2017 la mainlevée totale de la saisie a été ordonnée et un trop-perçu restitué, ce qui démontre la réalité du paiement.

[W] débité le 8 mars 1999 4 554,14 euros à l'ordre de M. [W] le 24 mars 1999 ; 4 743,90 euros à l'ordre de M. [W] le 17 mars 2001; 5 692,63 euros à l'ordre de M.

SODEV LUX C/ IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/01227

INGENIEURS CONSEILS REUNIS FRANCE , représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience

HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2023 , l'affaire a été