RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 17/01682 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4XV Décision déférée à la Cour : Jugement

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 287 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00687 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHYE Décision déférée à la Cour

née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] ([9]) de nationalité Haitienne domiciliée : chez Tremplin 94 - [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

X... [...] / MARTINIQUE Monsieur J... T... [...] / MARTINIQUE Monsieur I... B... [...] [...] / MARTINIQUE SARL SOVIMEX [...] [...]

MINUTE N° 22/430 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11521 - N° Portalis

MINUTE N°: 24 / JUGEMENT: Contradictoire DU: 04 Juillet 2024 DOSSIER: N° RG 23/07362 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UELU 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE: [W] / [J] OBJET: DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Représentée par Maître Martin VALLUIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0016.

, à la Réunion, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Martin.

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 171 DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION E.P.I.C.

VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 210 DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 23/00636 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQB Décision

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00258 - N° Portalis

N° RG 23/01988 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOPX Madame [Z] [J] /c Monsieur [R] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBAE 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 470 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSA2 Décision déférée à la Cour : sur requête aux fins de déféré

(Toque 118), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE A LA REQUETE : Madame Hélène Z... [...] Représentée par Maître Françoise A...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 842 DU 02 DECEMBRE 2019 rectification d'erreur matérielle R.G : No RG 19/00383 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCKY Décision déférée

Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.