Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la ville de Rouen , représentée par Me Verilhac, Selarl Eden avocats , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le

A B, représenté par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

C B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Marie Verilhac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros à verser à son conseil soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions du deuxième

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 24 janvier 1981, la piste noire dite "l'Escalette", située sur le territoire de la COMMUNE DE SAINT-LARY-SOULAN a été ouverte alors que la neige était verglacée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

A..., représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a

C, - et les observations de Me Leprince substituant Me Verilhac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN Madame [S] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1933

SUR LA TERRASSE SUPERIEURE DE L'IMMEUBLE, PRELEVA A L'AIDE D'UN RECIPIENT DU PRODUIT DIT " LORMET D " DANS UN FUT ET SE DIRIGEA VERS CET APPAREIL POUR LE VERSER ; QU'AYANT GLISSE SUR UNE PLAQUE VERGLACEE

Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 22 octobre 2025 DEMANDEUR : MARELLE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Rouen, représentée par Me Vérilhac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Verilhac, demande au juge des référés en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Vérilhac, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler

B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

N° RG 25/03877 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFW N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Pierre BENDJOUYA, Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE