Zabka, - les observations Me Cambon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure Mme David Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

RUSSIA   ZARA ISAYEVA v.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bott-Eder, Gmbh, dont le siège social est à Postfach

(e)     The death of Mr Zakar Hovhannisyan Mr Zakar Hovhannisyan was shot next to the market on Mashtots Avenue, according to the results of the parliamentary inquiry, at around 1.30   a.m

déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Edery

La société ZARA France et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignées à personne morale, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me Alice ZARKA, Cabinet Centaure, avocat DEFENDEUR : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Médical Toki Eder a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe additionnelle à

Le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 10 heures.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

#Štátna pomoc – Štátna pomoc poskytnutá Španielskom v prospech niektorých profesionálnych futbalových klubov – Záruka – Rozhodnutie, ktorým sa vyhlasuje pomoc za nezlučiteľnú s vnútorným trhom – Výhoda

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.