l'instruction que la requérante, dont la bonne n'est pas remise en cause dispose de 2 434 euros de revenu mensuel et justifie de charges fixes par mois d'un montant de 1 150 euros (loyer, eau, assurances, abonnement

l'existence d'un éventuel contrat de maintenance liant la Sarl Travaux d'Assistance Pétrolière T.A.P. à la Sarl Eurosys Télécom Rhône Alpes, ni la souscription au service de cette société pour des abonnements

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Avignon, 8 février 2010), que le 3 septembre 2002, Mme X... a souscrit auprès de la société SFR un contrat d'abonnement

avec sa fille mineure, doit assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total de 458,10 euros, comprenant, au vu des justificatifs produits, un loyer, la chauffage et l'électricité, un abonnement

foyer doit assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total d'environ 1 036 euros, comprenant notamment un loyer mensuel de 820 euros, l'électricité, le gaz, une assurance habitation et un abonnement

Par ailleurs, la requérante produit plusieurs justificatifs permettant d'établir qu'elle assume mensuellement des charges de 66 euros d'électricité, 26 euros d'assurance, 25 euros d'eau, 20 euros d'abonnement

. ; que le surplus de la demande correspond, soit à des abonnements téléphoniques dont il n'est pas justifié que l'intimé ait profité, soit au frais inhérents à la conservation par M.

Il considère qu'il ne s'agit que d'une irrégularité, comme le fait que la société prenne en charge son abonnement téléphonique.

- la régie municipale Gazélec de Péronne est débitrice d'une somme de 555, 28 euros toutes taxes comprises en raison de la refacturation par la société CIAC International Technologies des frais d'abonnement

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZ6 Page EXPOSE DU LITIGE Le 8 juin 2024 Monsieur [W] [M] a souscrit un abonnement

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 121-84 du code de la consommation ; Attendu que Mme X... a souscrit un contrat d'abonnement

vainement interrogé l'occupante des lieux précédemment habités par Mme X... sur l'actuelle adresse de celle-ci et a complété ses diligences en consultant les services de la mairie et les fichiers des abonnés

La SAS [K] Permis Formation a dû souscrire un nouvel abonnement téléphonique avec attribution d'un nouveau numéro puisque Monsieur [B] a refusé de collaborer pour la reprise de la ligne de l'opérateur

[L] prendra seul à sa charge l’abonnement téléphonique et la mutuelle d’Enogate ; DIT que les dépenses exceptionnelles engagées dans l’intérêt d’Enogate (activités extra-scolaires, voyages et sorties

mensuelles à hauteur de 450 euros, comprenant, notamment, les frais de loyer, d'assurance habitation, d'eau, d'électricité, d'enlèvement des ordures ménagères, de cantine scolaire pour un enfant, d'abonnements

Les éléments très limités produits en appel par Mme B concernant le chiffre d'affaire annuel de l'établissement qu'elle exploite, son loyer et ses factures d'abonnement téléphonique ne sont pas de nature

Toutefois, en dépit de nombreuses factures qu'il produit, émises pour la plupart au cours des deux dernières années et se rapportant à des courses alimentaires ou d'abonnement téléphonique il ne démontre

l'instruction qu'elle perçoit des ressources d'environ 2 000 euros par mois et justifie de charges à hauteur de 1 080,60 euros par mois constituées d'un loyer, de factures électricité et de gaz, d'un abonnement