instance et sur l'appel, l'instruction est verbale sur simple mémoire et sans frais de justice à répéter de part ni d'autre ; qu'en condamnant, dès lors, l'exposante aux dépens, la cour d'appel a violé l'article

X... a assigné l'ensemble des héritiers pour faire ordonner le transfert à son nom des parts sociales litigieuses ; Sur le moyen unique pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article

Représentée par Me Fabrice VAUGOYEAU, avocat au barreau d'ANGERS et Société MAISON CHARTIER Rue du Plan d'Eau 49320 GREZILLE ******* Vu les articles 367, 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74 joint au N

LES MOYENS DES PARTIES SUR LA JONCTION A l'appui de sa demande sur l'incident EV MMC France fait valoir que : Conformément aux dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, il existe un

LES MOYENS DES PARTIES SUR LA JONCTION A l'appui de sa demande sur l'incident EV MMC France fait valoir que : Conformément aux dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, il existe un

LES MOYENS DES PARTIES SUR LA JONCTION A l’appui de sa demande sur l’incident EV MMC France fait valoir que : Conformément aux dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, il existe un

* * * Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 12 septembre 2024, la SA Etablissements Gilbert Dumortier demande au juge de la mise en état, au visa des articles 367 et suivants

S'agissant d'une instance introduite avant le 1er janvier 2020, et en application de l'article 367 du code des douanes pris dans sa rédaction en vigueur jusqu'à cette date, l'administration des douanes

[M] a continué volontairement à verser la pension alimentaire sans solliciter sa suppression sur le fondement de l'article 367 du code civil alors qu'il était en droit de le faire.

Vu la demande présentée le 17 avril 2024 par Me [D], Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04934 joint au N° RG 24/

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure

. ***   Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 4 novembre 2024, la société SMABTP demande au Juge de la mise en état de : Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08892 joint au N° RG 24/08853.

Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/15002 joint au N° RG 25/14904.

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMLD joint au N° RG

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11721 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXKX joint au N° RG

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07659 joint au N° RG 24/05825.