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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad96a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Représentant : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à SARL GARAGE DE LA CALADE Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665eae86b5277b00088941eb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Adresse 4] Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle Madame [X] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 12 mars 2024 par le tribunal Judiciaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a195584cdc6046d475815b5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

plaidant: Maître [R] [M] : [Adresse 4] Représentée par l'Avocat postulant: Maître [Q] [S] : [Adresse 5] SAS [J] - PONROY et ASSOCIES Mandataires Judiciaires : [Adresse 6] Non comparante Vu l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b4e

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Maryline PARMAKSIZIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Intimé Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01850

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Terrier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6801dfe7354955cf78ced5a0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH7 Monsieur [T] [S] Décédé APPELANT [2] Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE Audience de

Source officielle
CA

2ème chambre section C

677f662de034c1f8dc458957

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64101ecb980e61fb026a9bc2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101162

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile et ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Georges X

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101134

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Pierre X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101135

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Pierre X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100079

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Ennemond X... et Jacqueline X... se sont pourvus le 26

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100805

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Louis X...

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab569bcdc6046d47c64bdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article 381 du Code de Procédure Civile dispose : «La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200492

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabellle X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660afabb0cef7f742791c3

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Au visa des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, aux termes duquel la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties, il est constaté en l'espèce

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

67874f2bd61a5c2f4aa36686

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL 1ère Chambre Civile - Section II - ORDONNANCE DE RADIATION N° 6 (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le quatorze janvier deux mille vingt cinq,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee196d6cff766e94e38a18

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

] reçue au greffe le 05 Février 2025, Vu la demande de timbre effectuée par le magistrat chargé de la mise en état le 7 février 2025, Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-1

679336c4cc9763289b725226

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ADWORK'S 8 Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a192f6fcdc6046d4754eab4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [A] Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il

Source officielle

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