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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD006733501
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Article 769 of the Code of Criminal Procedure, on criminal records, provides, inter alia : “...
Source officielleciv1
60794dff9ba5988459c48d29
12 avril 2005
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 111-1, alinéa 3, et L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed5
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 20 novembre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit, Vu les articles
Source officielleChambre Commerciale
6708c034445a086e2bcede55
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉSISTEMENT & L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, VU les articles
Source officielleCour d'Appel
CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
* Vu les article 385, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes du premier de ces textes " l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance... "
Source officielleCour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
appelé l'affaire à la conférence de mise en état du 16 octobre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit, Vu l'ordonnance de disjonction du 16 octobre 2013 dans le dossier RG 13/ 00293, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
l'affaire à la conférence de mise en état du 16 octobre 2013, avons rendu l'Ordonnance qui suit, Vu l'ordonnance de disjonction du 16 octobre 2013 dans le dossier RG 13/ 00293, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b3
11 octobre 2018
11 octobre 2018
L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller faisant fonction de Président en charge du service de la mise en état de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Xc/Madame Lucienne Y
6253ccc2bd3db21cbdd912f6
5 mars 2014
5 mars 2014
Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience du cinq mars deux mille quatorze, avons rendu l'Ordonnance qui suit ; Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
______________ ORLÉANS, le 11 Octobre 2018 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ & L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles
Source officielleChambre Commerciale
67134bf6208351cec6586633
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DÉSISTEMENT & L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel D'orleans Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, VU les articles
Source officielleChambre des Urgences
69994d39cdc6046d473288dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-------- Orléans, le 13 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE Nous, Hélène GRATADOUR, Président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6358cdfac40aa805a7864da0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MORBIHAN ------------------------------------------------------------------------- Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66352920e4b5292aaa65f828
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 660 Nous, Célia ESCOFFIER, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c1118d0ccf000877e796
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° du dossier 013592 ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire ; Vu les articles
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65c3d668c432ce7d11a68a32
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GUINEE, demeurant [Adresse 1] N’ayant pas constitué avocat -------------------------- Nous, Célia ESCOFFIER, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66240a
9 avril 2024
9 avril 2024
SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 719 Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d9d6b5cdc6046d47d89e3e
9 avril 2026
9 avril 2026
VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] Société ASTEREN Prise en la personne de Maître [U] [N], es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [D] [O] [Adresse 3] [Localité 3] INTIMES Vu les articles
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6635295de4b5292aaa662419
9 avril 2024
9 avril 2024
RÉPUBLIQUE DE LYON (E9-21/160), dont le siège social est sis [Adresse 3] Nous, Célia ESCOFFIER, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5e
10 juin 2021
10 juin 2021
, le 04 Juin 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
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