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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c559da
10 juillet 1975
10 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER, 1°, DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966, L'ARTICLE 16 DU DECRET N° 68-253 DU 19 MARS 1968, L'ARTICLE 41 DU DECRET N° 67-237 DU 23 MARS 1967, L'ARTICLE 102 DU DECRET DU
Source officielleJ.L.D.
660ef01dfbb79e8fd3d32c89
1 avril 2024
1 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e01
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354a7
26 décembre 2023
26 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
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6 avril 2024
6 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
4 janvier 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d44
3 janvier 2024
3 janvier 2024
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée
Source officielleJ.L.D.
66294e3e204c0caeeb9920c7
24 avril 2024
24 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
661d708c082b40ce99b67a9a
13 avril 2024
13 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ecc
31 décembre 2023
31 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65a04087ea2f9efae430e9b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
6615879adb5098996d5ad833
5 avril 2024
5 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
6585e2a6638cf45b25ce6a01
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
6626ab021329eb3db7c27af2
21 avril 2024
21 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b37
3 février 2024
3 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielle1ère Chambre
643f886aad85da04f53a3ad2
18 avril 2023
18 avril 2023
[C] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Intimés S.E.L.A.R.L.
Source officielleJ.L.D.
659c4bff5882b39b2e739dd2
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a070
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65aec10954a01215df779681
20 janvier 2024
20 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65aec0f954a01215df7794ad
20 janvier 2024
20 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePage 7 sur 27