Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D-35 BIS
6696416bf5112d8edd0585bb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, greffier ; Vu les dispositions des articles L.712-1, L741-1 à 7, L.744-4 al 3, L744-4 al 1er et 2, et R744-5 à R 744-6-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;
Source officielleJ.L.D.
67804dda9c3ba90f51dc9a2d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleJ.L.D.
67edadaeda9e15c513204e2c
2 avril 2025
2 avril 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté d’expulsion pris par M.
Source officielleJ.L.D.
68e43645681ed727f2a69c97
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleSurendettement
697af6fdcdc6046d470f1b1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L722-6 et L722-7 du code de la consommation.
Source officielleJ.L.D.
67f6e87ca9d5adc2606281f4
9 avril 2025
9 avril 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleRétention Administrative
689ace9c59da8ae4eb0069fd
9 août 2025
9 août 2025
APPELANT Monsieur [I] [C] [T] né le 26 Août 1994 à [Localité 5], de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66981767b60c111a421ddf50
14 juillet 2024
14 juillet 2024
L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) MAINTIEN EN RÉTENTION Dossier N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXD Le 14 Juillet 2024 Devant Nous, Nadia OTMANI
Source officielleJ.L.D.
67edada8da9e15c513204d7d
2 avril 2025
2 avril 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté d’expulsion pris par M.
Source officielleJ.L.D.
67f839cacf40727a004487a8
10 avril 2025
10 avril 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66964186f5112d8edd058d34
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, greffier ; Vu les dispositions des articles L.712-1, L741-1 à 7, L.744-4 al 3, L744-4 al 1er et 2, et R744-5 à R 744-6-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Article L742-3 “Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre jours mentionné à l'article L. 741-1"
Source officielleJ.L.D.
67f445434e0040aa37366023
7 avril 2025
7 avril 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6706d53af1d01e3c86f343e2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu de rétention ; MOTIFS DE LA REQUÊTE Le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France dispose: Article L742-4: “Le magistrat
Source officielleJLD
69dd4abfcdc6046d47204edd
12 avril 2026
12 avril 2026
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
Source officielleChambre 1-9
6711fa9c7603bf88a188451f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L.732-1 du même code ou, à défaut de ce plan, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L.733-1, L.733-4, L.733-7 du même code
Source officielleJ.L.D.
68e4364e681ed727f2a69deb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleETRANGERS
69d888c1cdc6046d47ba6b36
9 avril 2026
9 avril 2026
455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement de rétention administrative pris par
Source officielleJ.L.D.
68e88b9c3ea43407b9fbc4c1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleJ.L.D.
67f6e854a9d5adc260628157
9 avril 2025
9 avril 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officiellePage 7 sur 373