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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207943_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B et des conclusions présentées par la SNC Nantes Talensac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505613_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : Il est donné acte à la SNC L’Archipel de son désistement de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208229_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000805_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 2 : Le CCAS de Rennes versera à Mme A la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103865_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête sous la condition que le département de la Loire-Atlantique se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307417_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société Ideal Groupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02356_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
3, une somme de 900 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 en ce qui concerne l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et par voie de conséquence de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 000 euros au titre de l’article
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200748_20240222
22 février 2024
22 février 2024
R. 761 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100501_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société de Ponson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Article 3 : Les conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201210_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Carolles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200376_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C.... 2°) de mettre à la charge de la commune de Villaroger la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300433_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214680_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C ainsi que des conclusions présentées par la SCCV Pitre Chevalier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03491_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ils soutiennent que le jugement attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210819_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SCCV Orvault Dahlias au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420214_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune du Pouliguen présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230099
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Considérant qu'aux termes de l'article A. 761-11 du code de commerce, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le dossier de demande d'une dérogation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 761-12 contient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02311_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
2, une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03930_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
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