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1 360 595 résultats pour « données de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200234

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

G... ne se prévalait d'aucun élément nouveau pouvant justifier la suppression de sa contribution ; que c'est donc à partir de l'arrêt du 6 septembre 2016 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a donné

Source officielle

Page 7 sur 68030

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CA

Cour d'Appel

Mr X... dans le cadre d'une plainte pénale déposéec/X le 6 décembre 1994

6253c848bd3db21cbdd84cbf

Appel

19 décembre 1997

19 décembre 1997

son inscription ne peut qu'être constatée et le jugement infirmé, ce qui rend sans objet toute discussion du surplus de l'argumentation et des prétentions des parties ; IV Et considérant que les données

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55ca9

Cassation

29 avril 1976

29 avril 1976

AVOIR ACCORDE EN CONSEQUENCE, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA PART NON EXECUTEE DU DELAI-CONGE LES JUGES DU FOND, ONT ESTIME QUE CE "SECOND LICENCIEMENT" DU 4 FEVRIER 1974, ETAIT ABUSIF POUR AVOIR ETE DONNE

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

65e61b16fd5a7ee61e21b811

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La notion de bonne foi, en matière de surendettement, implique que soit recherché chez le surendetté au travers des données de la cause, et cela pendant le processus de formation de la situation de surendettement

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1a5

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 ) le syndicat des copropriétaires du "...", dont le siège est ... (16e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01383

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10015

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[I] [X]-[M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1775

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

gain de cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fdb787c4000862f6cd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le jugement du 22 juin 2021 donne gain de cause à la société en ce qu'elle a fait droit à sa demande princpale en lui déclarant inopposables les soins et arrêts de travail délivrés postérieurement au 29

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304556_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e050ea89248182a9bb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de M. [J] [Y] sont en litige.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3562

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint Madame [N] [W] concernant notamment la persistance d'infiltrations dans son logement

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df70ea89248182a995e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de Mme [G] [S] et M. [C] [D] sont en litige.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9aea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaignent Mme [G] [I] et M.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fc6af9fd1f8095c30f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de M. [W] [R] sont en litige.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001781491

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

application de la loi du 28 février 1985 n° 47 en matière d'urbanisme, a admis ses voisins au bénéfice de la régularisation, privant ainsi d'effet la décision du Conseil d'Etat 27 octobre 1989, qui lui avait donné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00193

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3535

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint Madame [M] [G] concernant notamment des infiltrations au niveau du plafond de son

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaignent les époux [T] [Y] concernant notamment l’installation de la pompe à chaleur et

Source officielle
TJ

Référé président

697aa0becdc6046d47097a97

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] concernant des infiltrations

Source officielle