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105 310 résultats pour « durée de la mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a0cced5cdc6046d473c584b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La mission peut être prolongée une fois, pour une durée de trois mois, à la demande du médiateur. » Il convient par conséquent de prolonger la durée de la mission de médiation confiée au CMIM pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306210_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En ce qui concerne dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de la mission de l'expert : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Dans l'hypothèse d'une prise en compte totale de l'ancienneté : 845,42 € au titre d'indemnité de licenciement, Dans l'hypothèse d'une ancienneté appréciée seulement par rapport à la durée totale des

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741851e

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

a relevé que le choix du salarié par le client se faisait sur un nombre réduit de salariés proposés par les services commerciaux, ne pouvait valider les critères de polyvalence, de foisonnement, de durée

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68e88ba93ea43407b9fbc93b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fixe la durée de la mission de Madame [N] [T] jusqu'au 19 décembre 2025 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du 12 janvier 2026 à 14 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d836e704a005d1ed718b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il y a lieu, en conséquence, de proroger la durée de la mission du médiateur pour une période de 3 mois dans les conditions qui seront précisées au dispositif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8744781dc057dee7c7c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il y a lieu, en conséquence, de proroger la durée de la mission du médiateur pour une période de 3 mois dans les conditions qui seront précisées au dispositif.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67115597aa7e95fd3fcf7f09

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Fixe la durée de la mission de Madame [V] [R] jusqu'au 31 décembre 2024 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du 18 Février 2025 à 15h30 étant précisé que la présente décision vaut convocation pour

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6785675faaacbea0fe680f67

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fixe la durée de la mission de Madame [W] [I] jusqu'au 14 mars 2025 et l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 12 mai 2025 à 15 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303024_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301342_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301991_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212468_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500929_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501296_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307397_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300283_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209567_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

642fb58ecece1704f57473cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de convoquer une assemblée générale de l'ASL LES MOUETTES afin de voir désigner les membres du syndicat de l'ASL dudit lotissement, - fixer la durée de la mission de cet administrateur, - statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207758_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle

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