AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
6a0cced5cdc6046d473c584b
19 mai 2026
19 mai 2026
La mission peut être prolongée une fois, pour une durée de trois mois, à la demande du médiateur. » Il convient par conséquent de prolonger la durée de la mission de médiation confiée au CMIM pour une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306210_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En ce qui concerne dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de la mission de l'expert : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Dans l'hypothèse d'une prise en compte totale de l'ancienneté : 845,42 € au titre d'indemnité de licenciement, Dans l'hypothèse d'une ancienneté appréciée seulement par rapport à la durée totale des
Source officiellesoc
613724c8cd5801467741851e
6 mars 2007
6 mars 2007
a relevé que le choix du salarié par le client se faisait sur un nombre réduit de salariés proposés par les services commerciaux, ne pouvait valider les critères de polyvalence, de foisonnement, de durée
Source officiellePCP JCP requêtes
68e88ba93ea43407b9fbc93b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fixe la durée de la mission de Madame [N] [T] jusqu'au 19 décembre 2025 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du 12 janvier 2026 à 14 heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d836e704a005d1ed718b
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, en conséquence, de proroger la durée de la mission du médiateur pour une période de 3 mois dans les conditions qui seront précisées au dispositif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8744781dc057dee7c7c
11 mai 2022
11 mai 2022
Il y a lieu, en conséquence, de proroger la durée de la mission du médiateur pour une période de 3 mois dans les conditions qui seront précisées au dispositif.
Source officiellePCP JCP requêtes
67115597aa7e95fd3fcf7f09
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Fixe la durée de la mission de Madame [V] [R] jusqu'au 31 décembre 2024 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du 18 Février 2025 à 15h30 étant précisé que la présente décision vaut convocation pour
Source officiellePCP JCP requêtes
6785675faaacbea0fe680f67
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fixe la durée de la mission de Madame [W] [I] jusqu'au 14 mars 2025 et l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 12 mai 2025 à 15 heures 30.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303024_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301342_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301991_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212468_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500929_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501296_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307397_20240221
21 février 2024
21 février 2024
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300283_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209567_20220826
26 août 2022
26 août 2022
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleChambre 1-5
642fb58ecece1704f57473cd
6 avril 2023
6 avril 2023
de convoquer une assemblée générale de l'ASL LES MOUETTES afin de voir désigner les membres du syndicat de l'ASL dudit lotissement, - fixer la durée de la mission de cet administrateur, - statuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
24 août 2022
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officiellePage 7 sur 5266