à verser un pourcentage sur les ventes entre 3 et 5 % du chiffre d'affaires réalisé.

et d'un intéressement de 2 % du chiffre d'affaires à partir du démarrage du 5ème technicien placé sous sa responsabilité ; Le 31 décembre 2004, l'employeur représenté par le directeur [R] [X] et le

épouse et les montants des cotisations sociales versées par les intéressés sur lesdits chiffres d'affaires, il résulte de ce qui vient d'être exposé que l'erreur de fait ainsi relevée n'a eu aucune incidence

d’affaires taxable.

Il précise ainsi avoir régularisé des commissions afférentes à "un intéressement sur le chiffre d'affaires dénommées "divers" pour 2017 sachant qu'en 2018, il n"y aurait pas de sommes éventuellement dues

sur le chiffre d'affaires réalisé.

Il était chargé de la prospection et la vente de semences auprès des éleveurs, il percevait à ce titre une rémunération comportant une part fixe et une part variable par intéressement sur le chiffre d'affaires

Son salaire brut était fixé à la somme de 1.479,21 euros augmenté d'un intéressement sur le chiffre d'affaires des ventes de produits.

[Z] qui était conducteur de travaux ne générant pas de chiffre d'affaires) ; Rapporté au fait que ces salariés ont été engagés par la société GEOLIA qui démarrait, il apparaît que Monsieur [U] [R]

L'avenant n°13 du 20 novembre 2008 à la convention collective nationale de la coiffure prévoit une prime mensuelle obligatoire qui constitue un intéressement sur le chiffre d'affaires du salon sous condition

X... a engagé une action devant le tribunal de grande instance pour voir dire qu'il aurait droit à un intéressement représentant 5 % du chiffre d'affaires réalisé sur les produits brevetés et pour obtenir

La société défenderesse indique que le chiffre d'affaires 2004 a été de 18. 640. 171 € précisant que celui concernant « les aiguilles » a été de 878. 624 € ; qu'aussi dès lors que le chiffre d'affaires

fonction); que le gérant a ainsi perçu, pour l'exercice 2021, 60.083 euros bruts de rémunération, outre 30.000 euros à titre de primes, tout en continuant à bénéficier des avantages en nature et d'un intéressement

A partir du 1er octobre 1993 monsieur X... s'est vu par avenant accorder un intéressement sur le chiffre d'affaires.

il avait démissionné ; que, devant le bureau de jugement, il a précisé qu'il avait été engagé comme responsable de magasin et qu'il lui avait été promis un salaire fixe de 12 000 francs plus un intéressement

été versées à Roger X... en application des résolutions annuelles, d'une part pour ses fonctions de gérant, d'autre part pour son activité de directeur de publication outre, certaines années, un intéressement

Or, selon elle, lorsque le contrat a été signé, il avait été envisagé plusieurs pourcentages d'intéressement sur le chiffre d'affaires, décroissant en fonction du salaire fixe de telle sorte que ce pourcentage

Ainsi, la totalité de la rémunération de Mme X... est constituée par un intéressement au chiffre d'affaires, avec un minimum garanti.

sur le chiffre d'affaires.

Mme [N] percevait une rémunération fixe brute mensuelle de 1 457, 52 euros auquel s'ajoutait une part variable calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé par la société.