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34 541 résultats pour « intimé défaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

650d317a71dfcd83182015ab

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Maître [D] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « FORCE ENERGIE (SARL a été radiée du RCS) » [Adresse 2] [Localité 4] INTIME DEFAILLANT Considérant que la société FORCE ENERGIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69731acdcdc6046d4763d575

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 - N° du dossier 230110 INTIMEE CPAM DU PUY DE DÔME [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f59cdc6046d47528bef

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S220083 INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947ce

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Représentée par Me Isabelle LAROZE- LE PORTZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951baf8

Appel

7 août 2023

7 août 2023

9] DUBAI (EMIRATS ARABES UNIS) Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] se déclarant domiciliée [Adresse 4] et également : [Adresse 9] DUBAI (EMIRATS ARABES UNIS) INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a3

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Il a ajouté que Mme Lydia X... n'avait pas fait signifier sa déclaration d'appel aux intimés défaillants et en a déduit que les conclusions d'incident étaient irrecevables.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8071

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] a été valablement formé en l'absence de signification des dites conclusions à Maître [U] ès qualité de mandataire liquidateur de la société Altervalor co-intimée défaillant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696760c6cdc6046d473d5b57

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SELARL [W] ' [10] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société [9], ne s'étant pas constituée, il a été demandé à l'appelante suivant avis du 18 avril 2025, d'avoir à signifier à l'intimé défaillant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5d676b73dd81b9713c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conseiller de la mise en état de la cour d'appel de céans a prononcé la caducité de la déclaration d'appel à raison du défaut de signification des conclusions de l'appelante dans le délai imparti à l'intimé

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b929b10ab0632f704980

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] intimée défaillante assignée à personne habilitée S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864beb9f8541312a816c5ee

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cour a rendu un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimé défaillant le 20 décembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ad9127668940826449c11e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D ADMINISTRATION Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ebecdc6046d47e41092

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

son représentant légal en exercice, y domicilié ès-qualités au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, membre de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201074

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

août 2020 et ce n'était qu'à cette date que pouvait éventuellement courir un délai supplémentaire d'un mois, expirant donc le 24 septembre 2020, pour la signification des conclusions de l'appelant aux intimés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a75a4cdc6046d4774dcb7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Thomas Obajtek, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f6c4f9ed0253d969201d76

Appel

30 août 2023

30 août 2023

C'est donc à raison qu'elle demande dans ces conditions, de rectifier l'en-tête de l'arrêt en ce qu'il a indiqué que Monsieur [J] [M] était défaillant et de rectifier l'exposé des faits et prétentions

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a48d71d2924ce9e1556902

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

le 17 mai 2024, l'intimée a constitué avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a48d72d2924ce9e1556908

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Sur ce En application de l'article 902 alinéa 2 et 3 du Code de procédure civile, en cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a48d72d2924ce9e155690a

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[J] [H] [Adresse 4], [Localité 2] INTIME PROCÉDURE Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre rendu le 21 décembre 2023, dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4420da87ff5e0112e7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2] 1979 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 INTIMEE

Source officielle

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