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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205982_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
à proximité voire les habitations elles-mêmes. " - En mai 2020, la parcelle cadastrée section AN n°40 lui appartenant s'effondre partiellement au moment des gros évènements pluvieux.
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac67603bf88a18847df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les trois contrats d'assurance habitation concernant l'immeuble incendié garantissent les dommages habituels, dont l'incendie. Le titulaire des quatre contrats est M. [B].
Source officielleJCP REFERES
67f839c6cf40727a00448747
2 avril 2025
2 avril 2025
effet au 26 janvier 2024, Madame [I] [X], par l'intermédiaire de son mandataire la société SAPHIR immobilier, a donné à bail à Monsieur [M] [R] et Madame [N] [W] épouse [R] un appartement à usage d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301241_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
mur de soutènement de la propriété cadastrée section At n° 355 surplombant lui aussi la parcelle ; - par un arrêté du 21 décembre 2022, le maire de Cherbourg-en-Cotentin a édicté une interdiction d'habiter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208011_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ils soutiennent que les racines d'un arbre implanté sur la voie publique cause des désordres importants sur un muret, leur terrasse, l'allée d'accès à leur habitation, ainsi sur la canalisation d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La SCI Sign est propriétaire d'une maison d'habitation, de bâtiments industriels et d'un parking sis au 46 route de Beychac et Caillau sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch (33750),
Source officielleChambre 1- section A
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E] [Y] est seul propriétaire depuis le 29 septembre 2006 d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 9] qu’il avait acquise avec son ex-épouse le 23 décembre 1999.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300843
25 juin 2014
25 juin 2014
.- B...), sous les conditions suspensives de l'obtention d'un prêt et d'un permis de construire pour une habitation ; que la vente a été réitérée le 18 décembre 2002 par un acte authentique reçu par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100430
4 mai 2011
4 mai 2011
Y..., la maison d'habitation et les bâtiments d'exploitation constituant le corps de ferme de « La Filotière » dépendant de la succession de leurs parents, alors, selon le moyen : 1°/ que si, en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... résidait essentiellement à Torcy, la notion d’habitation principale exclut par définition toute pluralité.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310083
13 février 2020
13 février 2020
Il n'est désormais pas contesté que l'appelante a cédé le 1« septembre 2017 sa maison c'habitation située au numéro 25 de la rue des écus dans la commune du BOUSCAT (33).
Source officielleCh4.3 JCP
68e430de681ed727f2a64a66
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat de bail en date du 21 août 2019 consenti par la société d’Habitation
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b57
10 mai 2001
10 mai 2001
X... et son épouse étaient propriétaires d'une maison d'habitation, ...
Source officielleChambre des référés
670ebe3a1c3411ff3456e997
15 octobre 2024
15 octobre 2024
aux débats, - la mère de Monsieur [K], ayant vécu près de 33 ans dans cette maison, ne s'est jamais plaint de nuisances éventuelles causées par sa cheminée, - compte tenu de la distance entre leurs habitations
Source officielleCour d'Appel
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12 avril 2007
12 avril 2007
Cet immeuble comprenait trois habitations louées sous forme de gîte rural à différents locataires : - l'habitation principale A fortement ravagée par l'incendie, - l'habitation C est un studio également
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216563_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu : - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; - le code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation et dépendances, 19 Le Bourg Sud, cadastrée section WA n°97, sur la commune de Saint-Brice sont régulièrement victimes d'inondation sur leur fonds, leur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300663_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A compter du mois de décembre 2019 et dans un contexte de fortes précipitations, Mme B a constaté d'importants désordres tenant à des infiltrations d'eau dans l'immeuble d'habitation dont elle est propriétaire
Source officielleciv1
61372363cd580146774091fb
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Rochard Promotion a vendu aux époux X..., en vue de la construction d'une maison d'habitation, un terrain
Source officiellePage 7 sur 49