C une remise de dette partielle de 1 009,70 euros. Par la présente requête, M.

La caisse soutient qu'en sollicitant une remise de dette devant la commission de recours amiable ainsi que dans le cadre de la requête introductive d'instance, Mme [B] a renoncé à contester la dette dans

A l’audience, Mme [D] [Q] demande au tribunal de : - Annuler l’indu notifié le 23 avril 2025, - A titre subsidiaire, lui accorder une remise de dette.

accorder une remise totale de sa dette.

opposé à sa demande de remise de dette en date du 20 janvier 2022 au motif que la commission de recours amiable avait déjà statué sur une première demande de remise de dette en date du 27 octobre 2021

5°) d'enjoindre la CAF d'Ille-et-Vilaine de lui accorder une remise totale de sa dette.

Sur la demande de remise de dette : 4.

de dette partielle concernant un paiement indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant de 268 euros et a déclaré irrecevable sa nouvelle demande de remise de dette.

Par une lettre en date du 27 juin 2022, Mme A a sollicité de la CAF une remise de ses dettes.

A a demandé la remise de cette dette. Le directeur de la CAF du Territoire de Belfort a rejeté cette demande le 7 novembre 2022. Par la présente requête, M. A demande la remise totale de sa dette.

Elle fait valoir que : - l'intéressée a dissimulé sa vie maritale à l'organisme payeur ; - ses capacités financières ont été respectées ; à cet égard, une remise de dette de 25 % a été accordée.

L’indu de prime d’activité a fait l’objet d’une remise de dette partielle d’un montant de 425,75 euros. Mme A... a sollicité une remise gracieuse de l’ensemble de ses dettes.

de dette d'un indu de prime d'activité d'un montant de 322,41 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

Ce dernier est donc recevable à saisir le tribunal d’une demande de remise de dettes.

A a été prise en compte dès lors qu'une remise de dette de 25 % lui a été accordée et un échelonnement de remboursement pourra être mis en place.

de dette de 43,75 euros pour un indu de prime d'activité d'un montant initial de 174,99 euros et, d'autre part, une décision du même jour rejetant une demande de remise de dette pour un indu de prime

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise de dette de prime d'activité d'un montant de 1 493,24

... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de remise