MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 3 June 2019   FOURTH SECTION Application no. 54129/16 Andrei

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Andreozzi, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de l’EURL ...

et/ou le respect du domicile (biens situés dans la partie nord de Chypre)   Requête Affaire Arrêt du Définitif le 46347/99 XENIDES-ARESTIS 22/12/2005 07/12/2006 22/03/2006 23/05/2007 16094/90 ANDREOU

width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 39719/98 by Caterina ANDRETTA

  France [GC], n os   24846/94 et al., 28   octobre 1999, et Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la direction régionale de Pôle emploi PACA, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a

A - et les observations de Me Andreini, substituant Me Hentz, avocate de M. C, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2021, 5 octobre 2021, et 17 novembre 2021, la société Mondoloni Voyages, représentée par Me Andreani, demande

procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mars 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Digne-les-Bains, représentée par Me Andreani

DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUAU [R] [Y] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI

G..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A D épouse E, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 2205738 du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 17 April 2014   THIRD SECTION Application no. 16053/09 Petru ANDREI