procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 12 août 2022 et 18 août 2022, la SCI DG immobile, représentée par la SELARL Asterio

A B, représentés par la SELARL Asterio, avocat, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

au Rcs de Papeete sous le n° 1465 B, n° [Localité 4] 074757, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis, représentée par Me Astrid

novembre 1958 ; Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1388, 1498 et 1499 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

plaidant, vestiaire #P0154 Société SCCV CINQ SUR CINQ [Adresse 2] [Localité 6] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Madame Astrid

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Marie-Astrid

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid

FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme MArie-Astrid

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 328 DEFENDEUR Madame [F] [B] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Solange-Astrid

avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sas Fare Rata, dont le siège social est sis à [Localité 4] [Adresse 3] - [Localité 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis, représentée par Me Astrid

00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QN Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [L] [S] [C] [X] Epouse [M] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Représentée par Me Astrid

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.

VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] [B] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Agent de sécurité [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Astrid

tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane Thévenard, vice-président, et par Astrid

tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Caroline POMATHIOS, vice-présidente, et par Astrid