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2 871 résultats pour « Baggari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : Mme [E] [K] demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Guillaume BAGARD

Source officielle

Page 70 sur 144

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1128DEC001717819

Admin. suprême

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Borsos Tamás Budapest   26/09/2019 09/09/2019 6,500   29025/19 24/05/2019 László Ferenc PÓSFAI 23/03/1963       03/10/2019 07/10/2019 6,500   30492/19 08/05/2019 Sándor BATÁRI

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2216710_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, ressortissant égyptien, né le 13 mars 1993 à El Bahari (Egypte), a fait l'objet le 26 octobre 2022 d'un arrêté par lequel le préfet des Alpes Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD005364909

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

De plus, depuis sa liaison avec Caroline de Monaco, le requérant était connu d’un large public et le paquet de cigarettes cabossé constituait clairement une allusion à ses bagarres.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1027JUD000469611

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

sur les forces de l’ordre de nombreux projectiles (bouteilles, fumigènes, bombes agricoles, mortiers, lance-fusées)   ; que des membres de «   Supras Auteuil 91   » ont participé à la bagarre

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2783124-3044710

Admin. suprême

25 juin 2009

25 juin 2009

Le 23 avril 2000, une bagarre éclata entre un groupe de sept amis et le requérant au sujet d’un conflit concernant des actes de violence antérieurs qui avaient déjà impliqué certaines de ces mêmes personnes

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2376303-2564701

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

  Le 28 juillet 1997, alors qu’il rentrait chez lui à une heure tardive de la nuit, il se serait arrêté en chemin pour observer une bagarre se déroulant sur la voie publique.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd91c40aa805a7864bb4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[N] [K] indique effectivement qu'il a subi une bagarre récente suivie d'un coma et qu'il a plusieurs dents et la machine brisée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004090898

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

    Le 14 septembre 1992, le requérant, détenu à l’Aquila, eut une bagarre avec un gardien de la prison, qui, par la suite, rédigea un rapport disciplinaire et le transmit au Procureur de la

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

Des poursuites pénales furent engagéesc/H.O

ECLI:CEDH:003-2498455-2709465

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

H.O. avait notamment donné des coups à plusieurs reprises, avait brandi un couteau lors d’une bagarre et, une autre fois, avait renversé les deux femmes avec sa voiture.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119196

Admin. suprême

3 avril 2013

3 avril 2013

Toutes les parties de la bagarre furent amenées au commissariat de la police par les agents de police appelés au secours par le requérant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10225

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

mineure qui l'a enfermé dans une remise ; - la gifle donnée par un chef d'équipe à un subordonné en réponse au comportement odieux, insultant, vexatoire et provocateur de ce dernier qui cherche la bagarre

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ded0

Cassation

24 janvier 1974

24 janvier 1974

AU PRETEXTE QUE CELLE-CI VENAIT DE COMMETTRE SOUS LEURS YEUX PLUSIEURS INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE; QU'UNE DISCUSSION S'EST ALORS ENGAGEE ET QU'UNE " VIOLENTE BAGARRE " S'EN EST SUIVIE AU COURS

Source officielle
CA

Chambre Civile

62e8be6e4f6d33e2e97f093b

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'appelant souligne qu'il n'était impliqué en rien dans la bagarre initiale et que, connaissant à la fois celui qui s'étant fait dérober sa chaîne et celui qui l'avait volée, il a tenté de venir à la rencontre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f04

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

veut se soigner, puis il partirait au Pays-Bas, - il était bien parti, il n'était que de passage en France, et il ne peut le prouver, - au centre de rétention, les choses se passent mal, il y a des bagarres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753d0eb05d6bf6564d984

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

dernière garde à vue précédant immédiatement la rétention pour une rixe et des faits de rébellion, ainsi que son comportement au sein même du centre de rétention administrative (participation à une bagarre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e6288

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[P] [X] affirme que des effets personnels lui ont été dérobés dans le local à bagages du centre de rétention et qu'il n'a pas été en mesure de déposer une plainte pour vol à ce sujet; il soutient que l'absence

Source officielle
CA

Rétentions

65b365421d7564000872e032

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a beaucoup de problèmes au CRA il y a beaucoup de bagarres. Je suis malade j'ai mal à la gorge.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303036_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'intéressé avait été interpellé le 11 août 2023 par la gendarmerie à la suite d'une bagarre et avait été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion et dégradation en réunion. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303795_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 25 février 2023, il a été impliqué dans une bagarre et a fait l'objet d'un avertissement par une décision de la commission de discipline du 20 avril 2023 pour avoir exercé ou tenté d'exercer des violences

Source officielle