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BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2206245_20251204

Administratif

4 décembre 2025

La proposition du 3 mai 2021 a été refusée le 31 mai 2021 par Mme B... aux motifs que ce logement, situé boulevard Barnier à Marseille (15ème arrondissement), était éloigné de son lieu de formation dans

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2205027_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant la SAS Pole Com1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2103088_20230223

Administratif

23 février 2023

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2102131_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104190_20230628

Administratif

28 juin 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2104281_20230404

Administratif

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, pour

Source officielle

2ème chambre

DTA_2104424_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournier Barnier, pour

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1 ère Chambre

DTA_2104613_20230613

Administratif

13 juin 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1 ère Chambre

DTA_2101920_20230530

Administratif

30 mai 2023

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Roucoux, représentant M. Le Comte D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1 ère Chambre

DTA_2104689_20230314

Administratif

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

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Juge Unique 1

DTA_2104983_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1 ère Chambre

DTA_2400530_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Deflinne, premier conseiller ; et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : E...

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1 ère Chambre

DTA_2400923_20250506

Administratif

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta pour

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2322237_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Depuis le 22 juillet 2021, il travaille au sein de la société BARN'S et CO en tant qu'employé de restauration sous contrat à durée indéterminée.

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1 ère Chambre

DTA_2400310_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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Juge unique 7

DTA_2308229_20251223

Administratif

23 décembre 2025

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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1 ère Chambre

DTA_2401055_20260203

Administratif

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M.

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1 ère Chambre

DTA_2401951_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier

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1 ère Chambre

DTA_2404817_20250617

Administratif

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

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