Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211010_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
antécédents ou des mesures judiciaires prises, que les faits n'ont fait l'objet d'aucune inscription au B2 et qui indique que le suivi thérapeutique demandé a été suivi, - les observations de Me Dussault
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02500_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202602_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A ; - et les observations de Me Dussault, représentant la préfète de la Meuse, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, indique qu'il ne soulève pas de fin de non-recevoir tirée de la tardiveté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202598_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, assisté d'un interprète en langue albanaise, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, et précise que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206833_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'homme et des libertés fondamentales ; il méconnaît les stipulations de l'article 16 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - et de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, qui a conclu aux mêmes fins que le requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324341_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400222_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313381_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313748_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313989_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314105_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
B, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au non-lieu à statuer, dès lors que, par un arrêté du 23 juin 2023, le préfet de police a décidé le transfert de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314218_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
E, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314338_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'appréciation et qu'un renvoi vers la Roumanie aurait pour conséquence son renvoi dans son pays d'origine où il est exposé à des traitements inhumains et dégradants ; - et les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314828_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D, assisté de Mme E, interprète en langue ourdoue, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315816_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Laloye a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Angliviel, représentant Mme A, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315943_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, interprète en langue anglaise ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316067_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316385_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
prise au terme d'une procédure irrégulière en raison de la brièveté de l'entretien et de la circonstance que l'assistance de l'interprète s'est faite par téléphone ; - et les observations de Me Dussault
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