A D représentée par Me Boukhelifa Hacen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu'il lui a adressée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 2021 et 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Hagege, demande au tribunal

A, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 13 janvier 2023 portant obligation de quitter de territoire

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 21 mars 2025, Mme B, représentée par Me Patrick Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite du préfet de police de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 juillet et 13 septembre 2024, Mme A F épouse C, représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Rannou, - les observations de Me Hagege, substituant Me Ait Mouhoub, en présence de M. B, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Hagege demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2429013/5-1 du 27 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce

B, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de

A, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et

A, représenté par Me Hagege demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206555 du 29 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par

D, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter

DBVB-V-B7E-BGMTA [H] [D] C/ EUR LE EG AUTO SERVICE SARL AUTO BILAN DES PRADERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Philippe HAGE

DBVB-V-B7G-BJ4NP [J] [U] - [F] [V] [F] [Z] [U] [B] [A] [R] [T] épouse [U] C/ [H] [M] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE

C..., représentée par Me Hage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente lui a retiré son agrément d’assistante

différents ; - la portion en litige est la partie terminale en arrivant dans les près du lieudit " Gaillardet ", le chemin devient le chemin rural dit " de Gaillardet " ou de Girosp à Gaillardet puis de Hage

Moreover, a reason for her mental problems is allegedly her fear of what will happen to her in Syria.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme D I épouse G, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

né le 5 juin 1988 à [Localité 6] (91) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [Z] épouse [K] née le 10 décembre 1989 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Patrick HAGEGE