Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD004151912
7 septembre 2017
7 septembre 2017
En l’affaire Lacroix c.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310616_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400388_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre cab C
677d8ef1b032d83cfd3ea043
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [T] [J] épouse [G] [P] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] (ALGÉRIE) domiciliée au CCAS de [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Maureen DULAC, Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206725_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent au juge
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f94
27 octobre 2003
27 octobre 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 29 Septembre 2003, devant : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame ROSSIGNOL, Conseiller assistés de Madame B
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 02 Avril 1972 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e8
21 février 2011
21 février 2011
née le 29 Novembre 1969 à PLOIESTI (ROUMANIE) ... 71960 FUISSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Franck MINODIER, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 31 Août 1960 à LYON (69003) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Claire LETOUX, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 16 Décembre 1968 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 03 Août 1954 à LISBONNE (PORTUGAL) ... ... 42110 FEURS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christian BERNARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 15 Septembre 1972 à LYON (69004) ... 69540 IRIGNY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 29 Janvier 1969 à TOGGOURT (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e073
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 08 Mai 1967 à SIG (ALGERIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e074
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 07 Juillet 1967 à VICHY (03200) ... 68000 COLMAR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16e
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 01 Mars 1971 à VOIRON (38500) ... 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle8ème chambre
DTA_2408070_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e191
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 15 Novembre 1959 à GENEVE (SUISSE) Chez Mme Inga X... ... 57340 SUISSE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Cédric DURUZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831edb5098996d5a43b0
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. N° RG 23/00959 DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle1re Chambre A
61628544c10e2193c5780a67
11 février 2014
11 février 2014
élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officiellePage 70 sur 153